Accès aux collections

Les œuvres et documents référencés dans ce catalogue sont conservés par les institutions patrimoniales partenaires. Ce catalogue a pour objectif de rendre visibles les collections, d’en documenter l’existence et d’orienter les publics vers les modalités possibles de consultation ou d’accès. Il ne constitue ni une plateforme de visionnage, ni un service de fourniture automatique de copies ou d’extraits.

Principes généraux d’accès 

L’accès aux œuvres et documents conservés s’inscrit dans un cadre patrimonial, juridique et technique précis. 

Il dépend notamment : 

  • Du statut juridique des œuvres (droits, conventions existantes, domaine public, œuvres orphelines).
  • De leur état matériel et de conservation.
  • Du cadre et de la finalité de la demande (recherche, enseignement, valorisation culturelle, diffusion non commerciale). 

Toute demande fait l’objet d’un examen au cas par cas par les institutions concernées. 

La consultation des œuvres et documents est possible dans un cadre non commercial et encadré, pour toute personne justifiant d’un projet de recherche, d’étude, d’enseignement ou de travail professionnel nécessitant l’accès à des documents filmiques ou archivistiques. 

La consultation peut concerner : 

  • Des œuvres filmiques.
  • Des documents numérisés.
  • Des ressources des différentes collections.

Les modalités précises de consultation (lieux, formats accessibles, conditions techniques) sont déterminées à l’issue de l’instruction de la demande. 

Les centres de consultation 

Chaque institutions partenaires a ses propres conditions d'accès et d'accueil.

Demande de mise à disposition

L’utilisation d’œuvres, d’extraits ou de documents (projection non commerciale, exposition, manifestation culturelle, production audiovisuelle) est soumise à des conditions spécifiques. 

Le repérage d’une œuvre ou d'un document dans les collections ne garantit pas sa mise à disposition. 

En tant que dépositaires, les institutions patrimoniales ne sont généralement pas titulaires des droits d’exploitation des œuvres qu’elles conservent. 
Il appartient donc au demandeur de s’assurer de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des ayants droit concernés. 

Cela inclut notamment : 

  • Les droits d’auteur et droits voisins.
  • Les droits afférents aux éléments matériels (droits corporels liés aux supports conservés).

La mise à disposition d’une œuvre ne vaut en aucun cas autorisation de diffusion ou d’exploitation. 

Toute demande implique une analyse juridique, une analyse technique du matériel et, le cas échéant, l’accord des ayants droit et des déposants. 
D’une manière générale, le prêt ou la mise à disposition d’un film constitue une solution de dernier recours, lorsque les autres possibilités d’accès (producteurs, distributeurs, éditeurs) ont été explorées.