La gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Imprimés
[rapport]. T.1 , Première et deuxième partie.
Identité
Mention de responsabilité : Ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire, Bureau de la propriété littéraire et artistique ; Collab., Hélène de Montluc, Chantal Devillers, Luc Founier... [et al.]
Publication : Paris : Ministère de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire, 1990
Langue : Français
Année : 1990
Description physique : VI-257 p. : tabl., graph. ; 30 cm
Description du contenu
Thème : Droit d'auteur, Droit de l'audiovisuel