Identification
Institution : La Cinémathèque Française
Année : 1942 - 1942
Description physique : [16 f] ms, impr., dactyl., multigr., annot. ms
Contexte
Structure du fonds
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Dossier - [Projet de loi portant organisation de la corporation de l'industrie cinématographique et études législatives]
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Contenu et structure
Auteur(s) : Roger Richebé (Auteur secondaire), Edouard Harispuru (Auteur), Edouard Harispuru (Auteur primaire), Roger Richebé (Auteur primaire), Société d'Etudes Législatives. Commission du film cinématographique (Paris) (Auteur)
Famille / Activité : dossier juridique, dossier juridique, dossier juridique
Type de document : correspondance, annonce légale, texte juridique
Personne(s) sujet : C.O.I.C. - Comité d'Organisation de l'Industrie Cinématographique
Conditions d'accès et utilisation
Toute demande de reproduction est soumise à une autorisation préalable
Langue : Français
Consultation
Référence : RICHEBE297
Cote boîte : RICHEBE-B59
Lieux de consultation et conditions d'accès :
- La Cinémathèque française (Bibliothèque) - Accès réservé