Identification
Institution : La Cinémathèque Française
Année : 1943 - 1943
Description physique : [8 f.] dactyl., multigr.
Contexte
Structure du fonds
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Dossier - [Textes et projets de lois relatifs aux droits d'édition, d'adaptation et de représentation des oeuvres cinématographiques]
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Contenu et structure
Famille / Activité : dossier par organisme, dossier par organisme
Type de document : texte d'arrêté ministériel
Personne(s) sujet : C.O.I.C. - Comité d'Organisation de l'Industrie Cinématographique , Comité Professionnel des Auteurs Dramatiques, Compositeurs et Editeurs de Musique (Paris)
Conditions d'accès et utilisation
Toute demande de reproduction est soumise à une autorisation préalable
Langue : Français
Consultation
Référence : RICHEBE363
Cote boîte : RICHEBE-B65
Lieux de consultation et conditions d'accès :
- La Cinémathèque française (Bibliothèque) - Accès réservé