Identification
Institution : La Cinémathèque Française
Année : Entre 1939 - 1950
Description physique : [12 f.] ms, impr., dactyl., annot. ms
Contexte
Structure du fonds
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Dossier - [Dossier Droits d'Auteur : Extrait de jugement, circulaire, ordre du jour et documents préparatoirs]
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Contenu et structure
Auteur(s) : Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (Auteur primaire)
Famille / Activité : dossier juridique
Type de document : correspondance, note, compte rendu, texte juridique
Conditions d'accès et utilisation
Toute demande de reproduction est soumise à une autorisation préalable
Langue : Français
Consultation
Référence : RICHEBE365
Cote boîte : RICHEBE-B65
Lieux de consultation et conditions d'accès :
- La Cinémathèque française (Bibliothèque) - Accès réservé