Dossier - Vérité - Procédeures, jugements -doubles 93, 94, 95

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Identification

Institution : La Cinémathèque Française

Année : Entre 1993 - 1995

Description physique : [94, 39, 18 f.] photocop., avec annot. ms

Contexte

Structure du fonds

Contenu et structure

Famille / Activité : dossier juridique, dossier juridique

Type de document : texte juridique

Conditions d'accès et utilisation

Toute demande de reproduction est soumise à une autorisation préalable

Langue : Français

Consultation

Référence : CLOUZOT41

Cote boîte : CLOUZOT-B13

Lieux de consultation et conditions d'accès :

  • La Cinémathèque française (Bibliothèque) - Accès réservé