Code du cinéma
Imprimés
recueil des textes officiels se rapportant à l'industrie cinématographique. Suivi d'un Appendice contenant les ordonnances, avis et instructions des autorités d'occupation concernant l'industrie cinématographique.
Identité
Mention de responsabilité : Comité d'Organisation de l'Industrie Cinématographique
Publication : [S.l.] : Comité d'organisation de l'industrie cinématographique, [1943]
Langue : Français
Année : 1943
Pays : France
Description physique : 64 p. ; 24 cm
Description du contenu
Thème : France, Droit de l'audiovisuel, 1940-1949
Exemplaires consultables
Consultation : HL 815 - La Cinémathèque française (Bibliothèque) - Accès réservé