Dossier - Avis d'huissier : contre dénonciation et saisie arrêt
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Identification
Année : 1938 - 1938(Présumé)
Description physique : 1 doc. [1 f.] dactyl.
Contexte
Structure du fonds
Contenu et structure
Type de document : document de contentieux
Conditions d'accès et utilisation
Toute demande de reproduction est soumise à une autorisation préalable
Langue : Français
Consultation
Référence : CCMAR 001-008
Lieux de consultation et conditions d'accès :
- La Cinémathèque de Corse Casa di Lume - Sur rendez-vous