Dossier - Avis d'huissier : contre dénonciation et saisie arrêt

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Année : 1938 - 1938(Présumé)

Description physique : 1 doc. [1 f.] dactyl.

Contexte

Structure du fonds

Contenu et structure

Type de document : document de contentieux

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Langue : Français

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Référence : CCMAR 001-008

Lieux de consultation et conditions d'accès :

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