Dossier - Assignation pour paiement de droits d'auteur

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Identification

Année : 1968 - 1968(Présumé)

Description physique : 1 impr. avec annot. ms. [2 f.]

Contexte

Structure du fonds

  • Dossier - Assignation pour paiement de droits d'auteur

Contenu et structure

Auteur(s) : Eminente Films (Auteur secondaire), Les Films Agiman (Auteur secondaire)

Famille / Activité : dossier par personne physique

Type de document : document de contentieux

Conditions d'accès et utilisation

Toute demande de reproduction est soumise à une autorisation préalable

Langue : Français

Consultation

Référence : CCMAR 001-077

Lieux de consultation et conditions d'accès :

  • La Cinémathèque de Corse Casa di Lume - Sur rendez-vous